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Association départementale POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE, DE L’ADOLESCENCE ET DES ADULTES DES BOUCHES-DU-RHÔNE.

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Vous trouverez ci-dessous les différents documents présentant les évolutions dans le secteur du travail protégé.

Pour consulter la circulaire budgétaire 2009 CLIQUEZ ICI

Pour consulter la circulaire N°DGAS/3B/5B/2009/310 du 9 octobre 2009 CLIQUEZ ICI

Pour consulter la circulaire N°DGAS/3B/2008/259 du 1er août 2008 CLIQUEZ ICI

Pour consulter la circulaire 60 AS du 8 décembre 1978 CLIQUEZ ICI

Pour consulter la synthése du questionnaire ESAT (UNASEA) CLIQUEZ ICI

Poue consulter l'article Actif Information n° 233/235 "Les ESAT et EA face à la crise" CLIQUEZ ICI

Pour consulter le décret n°2009-565 du 20 mai 2009 CLIQUEZ ICI

Pour consulter l'arrêté du 28 septembre 2009 CLIQUEZ ICI

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