Textes juridiques
15/07/2009 »

• Circulaire NDGAS/3B n° 2008-259 du 1er août relative aux établissements et service d'aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont acceuillies: cliquer ici 

• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico sociale: cliquer ici

• Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: cliquer ici 

• Projet de loi portant sur la réforme de l'hopital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires: cliquer ici partie 1 - partie 2 - partie 3 

• Circulaire interministérielle n° DGAS/5B/DSS/1A/2009/70 du 4 mars 2009 relative au mode de facturation des forfaits journaliers hospitaliers en IME et à la participation des usagers accueillis au titre des amendements "Cretons":cliquer ici

• Circulaire DGAS/2A n°2008-316 du 15 octobre 2008 relative au renforcement des missions d'inspection et de contrôle au titre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées: cliquer ici

• Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation: cliquer ici 

• Exploitation des données de l'enquête 2006 auprés des établissements services pour adultes et enfants handicapés.INFOSTAT n°7: cliquer ici - INFOSTAT N°8: cliquer ici

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