ADSEA 13, plus forts ensemble!

Association départementale POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE, DE L’ADOLESCENCE ET DES ADULTES DES BOUCHES-DU-RHÔNE.

	ESAT	Entreprise Adaptée
Statut	établissements médico-sociaux	Entreprise
Financement	Conseil Général	Bénéfices de l’activité
Textes de références	Code de l’Action Sociale et des Familles révisé par : loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 loi du 11 février 2005	Comme défini par la loi de 2005, elle relève du Code du Travail
Agrément de l’établissement	Agréé par la DDASS	Agrée par la Direction du Travail et de la Formation Professionnelle
Orientation des Travailleurs Handicapés	Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)	Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
Contrats	contrat de soutien et d’aide par le travail,	CDD ou CDI De droit commun
Législation interne	Règlement intérieur, charte de la personne handicapée	Code du travail Convention collective de 1966.
Rémunération	à la Garantie de Ressources des Travailleurs Handicapés (GRTH), allocations et primes de bonification	salaire fixé en tenant compte de l'emploi occupé et de la qualification. le salaire est égal au SMIC.
Formations	Plan PAUF	Plan PAUF spécial
Contrôle	Contrôlé par la DDASS	DRTEFR

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ADSEA : 135 Bd de Sainte Marguerite, 13009 Marseille
Tél : 04 91 74 00 16
Fax : 04 91 74 02 69