Le travailleur handicapé en entreprise adaptée reçoit un salaire fixé compte tenu de l'emploi qu'il occupe et de sa qualification par référence aux dispositions réglementaires ou conventionnelles applicables dans la branche d'activité. Grâce à la loi La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, les salariés handicapés perçoivent, depuis le 1er janvier 2006, un salaire minimum égal au SMIC où sont prélevées les cotisations sociales afférentes à tout salarié.
C’est la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle qui autorise à travers la Garantie de Ressources, la rémunération complémentaire dite désormais d’aide au poste.
Les contrats dont bénéficient les Travailleurs handicapés de l’Entreprise Adaptée Borelli Pagniol relèvent du droit commun et sont à durée déterminée ou indéterminée. Les salariés sont alignés sur la Convention Collective Nationale du 15 mars 1966.
La personne admise dans l’Entreprise Adaptée Borelli Pagniol a une période d’essai de six mois au plus. Cette période est mise à profit tant par l’entreprise que par l’intéressé, pour rechercher les tâches dans lesquelles l’intéressé peut, compte tenu de son handicap, atteindre le meilleur rendement. A l’expiration de la période d’essai, l’inspecteur du travail établit un rapport, après consultation du responsable de l’atelier protégé. La CDAPH se prononce alors sur l’embauche de la personne ou sur une nouvelle orientation.
L’Entreprise Adaptée Borelli Pagniol met en place quatre créneaux d’activités :
Elles sont réalisées essentiellement au sein du Foyer d’Hébergement Les Chênes et consistent en la maintenance, l’entretien des chambres des résidents, des locaux communs et de la salle à manger.
L’outil de production est la Mezzanine sous forme de cuisine centrale.
Parallèlement, des prestations de services sur le site d’Eurocopter Marignane sont proposées. Les travailleurs travaillent sur la saisie de plans et de schémas électriques concernant les différentes fabrications de l’avionneur.
L’entreprise adaptée développe un quatrième créneau d’activité : entretien des équipements de soins thermal en partenariat avec l’Etablissement Thermal Camoins les Bains situé entre Aubagne et Marseille.
Les formations permettent de favoriser un développement professionnel personnalisé.
L’Entreprise Adaptée prodigue l’information nécessaire auprès du travailleur afin que celui-ci puisse bénéficier des dispositifs légaux de formation continue. Le développement professionnel personnalisé s’appuie à la fois sur l’émergence des aspirations du bénéficiaire, mais aussi sur les potentialités et capacités constatées par l’encadrement.
Au-delà de l’occupation du poste de production, il s’agit de développer chez le bénéficiaire d’autres champs de compétences, afin d’envisager l’occupation ultérieure d’autres postes au sein de l’Entreprise Adaptée ou d’autres entreprises en milieu ordinaire de travail.
L’Entreprise adaptée participe à un Plan Annuel d’Uni formation : la direction définit tous les ans les axes prioritaires de travail. Les stages ou journées de formations sont proposés en fonction des demandes des salariés et des besoins de l’entreprise.
Suite à la loi 2005, il est établi avec la Direction du Travail une convention d’objectifs et de moyen triannuelle permettant l’attribution d’un quota de postes. Ces postes sont financés au travers de la garantie de ressources et soumis à négociation.
Chaque année, des représentants de la Direction du Travail échangent avec les représentants de l’Entreprise Adapté sur l’état d’avancement de ces objectifs.
Si un travailleur handicapé quitte une entreprise adaptée pour aller travailler dans une autre entreprise du milieu ordinaire, il bénéficie d’une priorité d’embauche dans l’année qui suit sa démission. Le cas échéant, le travailleur devra en faire la demande, et l’entreprise adaptée devra l’informer de tout emploi compatible avec ses qualifications.
Si, en fonction de l’évolution des technologies, de l’environnement un travailleur handicapé est jugé inapte car ne remplit plus les conditions de rentabilité suffisante, l’inaptitude est déclarée par la médecine du travail. Il est alors question de licenciement ou de réorientation. En cas de réorientation, le travailleur handicapé doit repasser devant la CDAPH qui prononce une orientation en ESAT.