Constitution de l’ADSEA 13

Née de la volonté d’apporter une réponse appropriée aux besoins des personnes les plus fragiles et les plus exclues de notre société, l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence des Bouches du Rhône (ADSEA 13) a été créée en 1951.

L’ADSEA 13, association loi 1901 et reconnue d’utilité publique par son affiliation à l’Union Nationale de la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et de l’Adulte (UNASEA), a été fondée par madame Poinso-Chapuis -alors ministre de la santé et député des Bouches du Rhône- et, par monsieur Marchal -à l’époque directeur de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Bouches du Rhône (DDASS).

L’ADSEA 13 a été déclarée à la préfecture des Bouches du Rhône le 23 Mai 1951 (Récépissé n°2103) et publiée au Journal Officiel les 11 et 12 juin (Journal Officiel n°137 p. 6167).

En tant que personne morale l’association est responsable personnellement des actions qu’elle engage et, peut :

• Recevoir des dons manuels et des dons provenant d’établissements d’utilité publique,
• Recevoir des subventions de l’Etat, de la Région, du Département, ou de la Commune,
• Acquérir, posséder et administrer : les cotisations de ses membres, le local destiné à l’administration et aux réunions, les immeubles nécessaires à l’accomplissement de son objet.

Par ailleurs, la reconnaissance d’utilité publique lui confère la pleine capacité juridique. Capacité caractérisée pour l’essentiel par :

• La possibilité permanente de recevoir des libéralités (dons, donations et legs),
• Des garanties statuaires de fonctionnement démocratique et de transparence financière,
• Des effets de label national donnant à l’association une légitimité particulière dans son domaine d’action.
• Certaines exonérations fiscales.

L’objectif initial de l’ADSEA 13 était la gestion d’établissements médico-sociaux et la prise en charge de l’enfance en danger. Très vite cependant, l’association se concentre sur l’assistance des personnes mentalement déficientes laissant à l’Association du Service Social de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence et des Jeunes Adultes des Bouches du Rhône (ASSSEA) le soin de prendre en charge la protection de l’enfance.

A ce jour, l’ADSEA 13 gère directement dix établissements :

• le Siège social
• Trois Instituts Médico-Educatifs (IME) : Vert pré, le Paradou et Lou Mas Maillon
• Trois Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) : Vert Pré, Léon Bérenger et André de Villeneuve
• Un foyer occupationnel : Les Chênes
• Un foyer d’hébergement : Vert Pré
• Une entreprise adaptée : Borelli Pagniol.

Ces établissements concourent à l’accueil, l’hébergement continu ou discontinu, au soutien et à l’aide des usagers confiés, et de leur famille ou entourage.

L’ADSEA 13 adhère à la Fédération Française du Sport Adapté (Comité départemental 13) et au Syndicat National au service des associations du secteur social et médico social (SNASEA)

Historique

En 1955 grâce à la compréhension de Monsieur Louis Peyssard, alors Directeur de l’Administration de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM) le terrain de la propriété Vert-Pré était loué à l’ADSEA 13 par l’Assistance Publique par bail emphytéotique (99 ans). Ce bail fut conclu le 21 mai 1955 (avec effet au 1er janvier 1955). Le terrain a une superficie d’environ 6 hectares.

• Au total en 2008, l’ADSEA 13 emploie 325 personnes.
• L’association accueille également 158 enfants répartis sur les trois IME
• et 197 ouvriers en situation de handicap affectés sur les différents établissements du secteur adulte.