Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous les actes ou opérations permis à l’Association et qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale.

Composition

Le Conseil d’Administration de l’ADSEA 13 se compose de dix à trente membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 6 ans. Pour être recevables, les candidatures doivent être déposées au moins quinze jours avant la date du Conseil d’Administration qui propose à l’élection des membres, les sièges à pourvoir. Pendant la durée de ce mandat, les administrateurs sont dispensés du paiement de la cotisation.

Si une place devient vacante au Conseil dans l’intervalle de deux Assemblées Générales, les Administrateurs restants peuvent pourvoir provisoirement au remplacement, sous réserve d’approbation par la prochaine Assemblée Générale. L’administrateur ainsi coopté achèvera le temps de mandat qui restait à l’Administrateur qu’il remplace. Peuvent être considérés comme démissionnaires et éventuellement remplacés, les membres qui, sans excuse valable, n’ont pas assisté à trois séances consécutives du Conseil.

Font de plus, de droit, partie du Conseil d’Administration sans être soumis à l’élection par l’Assemblée Générale :

• Le Maire de la ville de Marseille ou son représentant,
• Le Président de l’Union Départementale des Associations Familiales des Bouches du Rhône ou son représentant (UDAF),
• Le Président de l’Association des Parents des Etablissements de l’ADSEA 13 (UPA) assisté d’un second représentant,

De plus, assistent au Conseil d’Administration:

• Le Directeur Général de l’ADSEA 13
• Les Directeurs des établissements,
• Les représentants des personnels à raison de un membre par CE d’établissement,

Selon l’ordre du jour, le Président à la faculté d’inviter avec voix consultative toute personne qualifiée.

Fonctionnement

Composition du Conseil d’administration :

• Le Collège délibératif : comprend les membres élus de droit ainsi que les membres d’honneurs de l’association.
• Le Collège consultatif : les cadres de direction et représentants des personnels de l’ADSEA 13.

Le Conseil est convoqué à la demande du Président. La convocation et l’ordre du jour doivent être adressés aux membres au moins 15 jours avant la date fixée. Les délibérations du Conseil d’Administration sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque administrateur présent ne peut être porteur de plus de trois pouvoirs. Le Conseil d’Administration nomme un bureau auquel il peut déléguer tout ou partie de ses attributions. Il nomme également un directeur général d’association. En 2008 un poste de premier vice-président a été créé afin de représenter et d’assister le président.

Délibérations du conseil

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an :

• Avril : validation et clôture des comptes de l’année précédente
• Juillet : bilan social / perspectives de développement et évolution des stratégies associatives.
• Octobre : vote et validation des budgets prévisionnels. Une fois accepté, ce budget est présenté avec la délibération signée aux administrations partenaires : la DDASS, le Conseil Général, la CRAM et la DDTEFP.

Le Conseil d’administration se réunit également à chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres. A chaque séance, des procès-verbaux sont établis et contresignés par le Président et le Secrétaire. Les délibérations sont consignées dans un registre côté et parafé. Le président délègue au Directeur Général et aux Directeurs d’établissements par la voie de leur contrat de travail, les pouvoirs correspondant à leurs missions professionnelles. Il est seul compétent pour mettre un terme au contrat de travail du Directeur Général et des Directeurs d’établissements. Les délibérations du Conseil d’Administration ne sont valables qu’après approbation administrative prévue par les lois et règlements en vigueur. D’autre part, les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges, aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’Association, baux excédant neuf années, aliénations de biens entrant dans les dotations et les emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.